Engagements

Les droits fondamentaux des personnes accueillies

 

Selon le code de  l'action sociale et de la famille nous garantissons à toutes personnes accueillies :

• Le respect de sa dignité.

• Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.

• Une prise en charge et un accompagnement individualisés de qualité favorisant son autonomie, adaptés à son âge et à ses besoins, en respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

 

A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché :

• La confidentialité des informations le concernant.

• L'accès à toute information ou document relatif à son accompagnement.

 

Une information sur ses droits fondamentaux ainsi que les voies de recours  à sa disposition.

 

Sa participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre de son projet personnel.

 

Afin de garantir l'effectivité de tous les droits de la personne accueillie rappelés ci-dessus il lui est remis ou à son représentant légal :

 

• Une charte des droits et libertés de la personne accueillie,

• Le règlement de fonctionnement du Foyer de Malbosc,

• Un contrat de séjour.

           

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge, son mode de vie.