Article L344-1-1du CASF

 

Les établissements et services qui accueillent ou accompagnent les personnes handicapées adultes qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie leur assurent un soutien médico-social et éducatif permettant le développement de leurs potentialités et des acquisitions nouvelles, ainsi qu’un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et social.

 

Un décret détermine les obligations de ces établissements et services, notamment la composition et les qualifications des équipes pluridisciplinaires dont ils doivent disposer.

 

Définition (Code de l’aide et de l’action médicosociale)

Structures qui permettent l’hébergement des personnes adultes reconnues handicapées à partir de 20 ans, ou de 16 ans en cas de cessation des prestations familiales. Les différents types de structures sont fonction de la lourdeur du handicap et des aptitudes au travail des personnes handicapées.

 

Foyer de vie (CASF L 312-1, L 344-5, R 344-29 et suivants et D 344-35 et suivants ; Décret 2005-725 du 29 juin 2005, 2003-1135, 2003-1136 du 26 novembre 2003 et 2004-65) Structure non médicalisée, qui assure l’hébergement de nuit et des activités d’animation et d’occupation de jour des adultes non travailleurs ou qui ne sont pas aptes à exercer une activité professionnelle.